Accord de traitement (DPA simplifié)
6.1. Parties
Responsable du traitement : Fatoom
Sous-traitants : Google (Firebase), Stripe
6.2. Objet
Traitement de données personnelles pour :
- Gestion de comptes
- Stockage de fichiers
- Vérification d'identité
- Paiements
- Envoi post-mortem
6.3. Obligations du sous-traitant
Traiter uniquement sur instruction de Fatoom
Les sous-traitants ne peuvent traiter les données que selon les instructions explicites de Fatoom.
Garantir la sécurité
Mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données.
Assurer le chiffrement
Toutes les données doivent être chiffrées en transit et au repos.
Informer en cas de violation de données
Notification immédiate à Fatoom en cas de fuite ou violation de données personnelles.
Héberger en UE
Les données sont hébergées dans des centres de données situés dans l'Union Européenne.
6.4. Durée
Le traitement dure tant que l'utilisateur garde son compte.
Des questions ?
Pour toute question concernant cet accord de traitement, contactez-nous :
dpo@fatoom.fr